C.G.V - C.G.U
Préambule
Le site marchand www.larochelle.byzness.fr (ci-après " le Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Maclaine, société (ci-après dénommée Maclaine), dont le siège social est 40, rue Notre Dame 17000 La Rochelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : 387 633 704 00045, numéro de Tva intracommunautaire FR 37387633704.
Le Site permet à Maclaine de proposer à la vente la plupart de ses services (ci-après " les services ") à des acheteurs professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après " les Clients ").
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent les relations entre la Société Maclaine et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un service proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2098167.
La commande
Toute commande ne sera honorée qu'après acceptation du paiement.
Maclaine s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des disponibilités et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Maclaine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Accusé de réception de la commande :
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Maclaine au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Maclaine, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte ".
Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande en contactant le Service Client par mail via le formulaire de contact du site pour toute autre question relative à sa commande.
Le client recevra ensuite une facture de sa commande, transmise par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.
La mise en service de l'option commandée
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Maclaine ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de satisfaire sa commande.
Le délai de mise en service de l'option commandée est de 24h maximum.
Maclaine s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes.
Les modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Maclaine de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Maclaine sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), Stripe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à Maclaine sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction grâce à un certificat SSL.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, Maclaine a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, pouvant l'amener à : (I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande. (II) bloquer toute commande issue d'un compte Client précédemment à l'origine de fraude.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont la propriété exclusive de Maclaine et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Satisfait ou remboursé
Le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de mise en service pour dénoncer la commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Le service sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente jours à compter de la rétractation du Client.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Données nominatives
Les données nominatives collectées sur le Site www.larochelle.byzness.fr sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de Maclaine avec ses Clients et sont destinées à Maclaine et ses partenaires extérieurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Maclaine seule ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.